POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES UTILISATEURS DE L'APPLICATION HONDA MY GENERATOR
Honda s’engage à protéger et à respecter votre vie privée. La présente Politique de confidentialité vous indique comment Honda Motor Europe Limited (« Honda » ou « nous ») traite vos données à caractère personnel lorsque vous vous rendez sur le site, téléchargez ou contactez Honda en lien avec le logiciel d'application mobile Honda My Generator connu sous le nom de My Generator (y compris tous les services qui sont éventuellement accessibles depuis l'application) (désignés collectivement par le terme « Application »). La présente Politique de confidentialité décrit également vos droits en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le droit de s’opposer à tout traitement réalisé par Honda. Des informations complémentaires sur vos droits, et sur la façon dont vous pouvez les exercer, sont données dans la section « Vos choix et vos droits ».
Nous pouvons également vous fournir des informations supplémentaires lorsque nous collectons des données à caractère personnel et lorsque nous estimons qu’il serait nécessaire de vous fournir des informations pertinentes et opportunes.
En fonction de votre relation avec Honda, nous pouvons également vous fournir, ou nous vous avons déjà fourni, d'autres avis sur l'utilisation de vos informations personnelles comme, par exemple, lorsque vous avez acheté un autre produit Honda, lorsque vous avez accepté que l'on vous contacte au sujet de l'entretien et de la maintenance de ce produit Honda ou au sujet de la réception d'autres communications ou informations marketing de la part de Honda. Ces avis ne sont pas remplacés par la présente Politique de confidentialité et sont par conséquent toujours effectifs, le cas échéant.
Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons ?
L'application Honda My Generator utilise les données d'identification propres à votre appareil afin de communiquer avec le groupe électrogène Honda et des logiciels, appareils, réseaux et services tiers, comme indiqué plus en détail dans la présente Politique de confidentialité Honda et conformément à celle-ci. Cependant, Honda ne reçoit, ne stocke et ne traite pas de données permettant l'identification d'une personne suite à son utilisation de l'application Honda My Generator, et ne fournit pas de telles données à des tiers.
Nous collectons les données à caractère personnel suivantes :
• Quand vous utilisez l'Application : détails techniques concernant votre utilisation de l'Application comme, par exemple, votre adresse IP et votre système d'exploitation, votre numéro IMEI, le type de navigateur (pour vous rendre sur notre site Web), les détails de l'appareil que vous utilisez pour accéder à l'Application (« Appareil ») (ex. : le numéro de série de votre Appareil, le numéro d'identification unique, l'adresse MAC) et les données techniques et factuelles concernant l'utilisation de votre Appareil (ex. : Internet, appairage Bluetooth, données de connexion et durée de la session) ;
• Pourquoi collectons-nous, utilisons-nous et conservons-nous ces données à caractère personnel
Nous collectons, utilisons et conservons vos données à caractère personnel pour les raisons exposées ci-dessous.
· Lorsque cela est nécessaire pour les intérêts légitimes de Honda.
Par exemple :
o pour vous offrir l’Application ainsi que des services connexes ;
o pour gérer l’Application ;
o pour vous permettre de télécharger des mises à jour de l’Application et tout remplacement de celle-ci ;
o pour nous permettre d'améliorer et d'optimiser la fonctionnalité de l'Application ainsi que celle des services et des produits Honda (en particulier notre gamme de Groupes électrogènes Honda) ;
o pour comprendre quelles sont les parties de l’Application qui sont les plus populaires / les plus utilisées ou celles qui ont besoin d’être modifiées / améliorées ;
o pour répondre aux questions et aux plaintes des utilisateurs ;
o pour la tenue des registres internes ;
o pour la gestion et l’audit de nos activités commerciales notamment l’analyse de gestion, la vérification, la prévision, la planification des affaires ;
o le cas échéant, dans le cadre d’une restructuration ou d’une vente de la société Honda ou des activités ou des actifs pertinents d’une société du Groupe Honda ; et
o pour recueillir des données anonymes et les utiliser (normalement sur une base statistique agrégée) dans un but de recherche et d'analyse pour améliorer les résultats de l'Application — veuillez consulter la section « Informations agrégées » ci-dessous.
· Lorsque cela est nécessaire pour exécuter tout contrat prévu entre vous et Honda, afin de prendre les mesures nécessaires pour le conclure.
o Par exemple, pour vous offrir une assistance technique concernant votre Groupe électrogène Honda, vous fournir les services que nous proposons par le biais de l'Application et pour toute autre fin liée à la gestion de vos relations juridiques avec Honda.
· Lorsque cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale.
o Par exemple, lorsque vous exercez vos droits en vertu de la législation pour la protection des données, pour vérifier votre identité, pour l’instauration et la défense de vos droits pour les activités liées à la prévention, la détection et l’enquête sur les délits (ce qui peut impliquer le partage de vos informations avec les organismes chargés de l’application de la loi, tel qu’expliqué ci-dessous) et pour le respect des responsabilités juridiques et réglementaires qui s’appliquent à nous.
· Informations agrégées
o Honda recueillera également des données anonymes et les utilisera (normalement sur une base statistique agrégée) dans un but de recherche et d'analyse pour améliorer l'Application, analyser les tendances et personnaliser des produits. Les informations personnelles agrégées ne permettent pas de vous identifier, vous ou tout autre utilisateur de l'Application.
Comment partageons-nous vos données à caractère personnel ?
(a) Transferts entre les sociétés du Groupe Honda
Nous communiquons vos données à caractère personnel aux membres du Groupe Honda.
Aux fins susmentionnées, vos données à caractère personnel seront traitées ou consultées par les membres des sociétés appartenant au Groupe Honda situées dans des juridictions hors du Royaume-Uni et de l'Espace économique européen (« EEE ») qui n'ont pas de législations relatives à la protection des données similaires à celles du Royaume-Uni ou de l'EEE. Lorsque nous communiquons vos données aux sociétés du Groupe Honda, nous utilisons les clauses contractuelles types de protection des données qui ont été approuvées par la Commission européenne.
Transferts en dehors du Royaume-Uni et de l'EEE
Lorsque des données à caractère personnel sont transférées à l'international, nous nous appuierons sur des mécanismes juridiques acceptables et définis pour garantir à tout moment la protection des données à caractère personnel. Ce faisant, nous pouvons utiliser les clauses contractuelles types pour la protection des données, approuvées par la Commission européenne et actuellement appliquées par le gouvernement britannique. Nous sommes également susceptibles de transférer vos données. Nous pourrons également transférer vos données à des organisations qui disposent de règles d'entreprise pour protéger vos données, approuvées par les autorités de protection des données de l'UE. Par ailleurs, certains pays comme le Japon sont également considérés comme des pays adéquats pour le transfert de vos données à caractère personnel et Honda Motor Europe est susceptible d'utiliser ces désignations « d'adéquation ». Pour davantage de renseignements, notamment pour obtenir une copie des documents utilisés pour protéger vos renseignements, veuillez nous contacter de la façon indiquée dans la section « Nous contacter » ci-dessous.
(b) Transferts à d’autres organisations
· Transferts à des tiers si nous sommes dans l’obligation de divulguer vos données à caractère personnel afin de nous conformer à une obligation juridique ou si nous estimons que cela est nécessaire pour protéger les droits, la propriété ou garantir la sécurité de la société Honda, de nos clients ou autres.
· Transferts aux autorités gouvernementales et/ou aux responsables chargés de l’application de la loi si la loi le prescrit ou si nécessaire pour la protection de nos intérêts légitimes en conformité avec la législation en vigueur.
· Transferts à des acheteurs actuels ou éventuels dans le cas où Honda, ou toute partie du Groupe Honda, vend des activités ou des actifs, ce qui inclut les données à caractère personnel.
Vos choix et vos droits
(a) Vos choix et vos droits généraux
· Vous avez le droit d’être informé du traitement de vos données à caractère personnel (ce que la présente politique cherche à faire) ; de demander à Honda une copie de vos données à caractère personnel ; de corriger, supprimer ou de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel ; et d’obtenir les données à caractère personnel que vous avez fournies dans un format structuré et qui peut être lu par une machine.
· Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances (en particulier, lorsque nous n’avons pas besoin de traiter les données pour respecter une exigence contractuelle ou juridique).
· Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, et ce, lorsque nous vous l’avons demandé. Si vous demandez à retirer votre consentement pour le traitement de vos données par Honda, cela n’affectera aucun traitement qui a déjà été réalisé.
Ces droits peuvent être limités, par exemple, si votre requête engendre le partage des données à caractère personnel d’une autre personne ou si vous nous demandez de supprimer des informations qui sont exigées par la loi ou qui sont intéressantes à conserver pour des intérêts légitimes.
(b) Votre droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de supervision
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de supervision chargée de la protection des données. L’Autorité de supervision peut être située dans l’endroit où vous résidez, où vous travaillez ou à l’endroit où une violation des obligations de protection des données a eu lieu.
Mises à jour de la présente Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement. Nous mettrons à jour en conséquence la date qui figure en haut de la présente Politique de confidentialité et nous vous encourageons à vérifier les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité qui sera disponible sur l'Application. Dans certaines occasions, nous pouvons également vous aviser de certaines activités de traitement des données ou des modifications significatives qui ont été apportées à la présente Politique de confidentialité, comme l'exige la législation en vigueur.
Nous contacter
L’Application est contrôlée par Honda Motor Europe Limited (numéro de société 857969) qui est le contrôleur des données à caractère personnel collectées par le biais de l’Application et dont le siège est situé à Cain Road, Bracknell, Berkshire, Angleterre, RG12 1HL.
Si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : DPO@honda-eu.com.
***
**Cette politique de confidentialité traite du traitement des données à caractère personnel en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Pour plus d'informations sur la manière dont Honda traite vos données relatives au produit et vos données de services connexes en vertu du Règlement européen sur les données, veuillez vous référer à l'annexe ci-dessous.**
Annexe : Traitement des données à caractère personnel en vertu DU RÈGLEMENT sur les données de l'UE
La présente Annexe décrit la manière dont Honda traite les Données relatives au produit et les Données relatives au service connexe générées par votre utilisation du générateur Honda et de l’application mobile Honda « My Generator » (« Application »). Pour un aperçu détaillé des données que nous avons actuellement identifiées comme Données relatives au produit et Données relatives au service connexe, veuillez consulter les informations fournies sur les types de données collectées et traitées, comme indiqué dans la fiche d'information sur le Règlement européen sur les données à destination des utilisateurs de générateurs Honda et de My Generator disponible via l'Application ou le site Web des distributeurs concernés sous le produit correspondant.
Honda traite toutes les données relatives au produit et les données relatives au service connexe, y compris les données à caractère personnel, car elles sont inextricablement liées à vous par le biais de votre compte d'utilisateur et/ou du numéro d’identité du produit du générateur]. Par conséquent, leur traitement doit généralement être conforme aux lois applicables en matière de protection des données, y compris le RGPD.
1. Champ d'application et définitions
1.1 La présente Annexe régit le traitement des données à caractère personnel qui sont considérées comme des données relatives au produit et des données relatives au service connexe qui peuvent être légalement demandées en vertu du
(a) Chapitre II du Règlement sur les données de l'UE (par vous-même, directement ou par l'intermédiaire de tiers), ou
(b) Chapitre V du Règlement sur les données de l'UE (par les organismes du secteur public).
1.2 Aux fins de la présente Annexe, on entend par :
(a) Utilisateur principal : une personne physique ou morale qui est inscrite auprès de Honda en tant que propriétaire d'un générateur Honda et/ou qui est le titulaire principal du compte de l'application.
(b) Autre Utilisateur : une personne physique ou morale qui est contractuellement autorisée à utiliser temporairement le générateur Honda et/ou qui est contractuellement autorisée à utiliser temporairement l'Application.
(c) Utilisateur : un utilisateur principal et/ou un autre utilisateur.
(d) Données relatives au produit : les données générées par l'utilisation du générateur Honda que le fabricant a conçues pour qu'elles puissent être extraites, au moyen d'un service de communications électroniques, d'une connexion physique ou d'un dispositif d'accès intégré
(e) Données relatives au service connexe : les données représentant la numérisation des actions ou événements de l'utilisateur liés au générateur Honda, qui sont soit enregistrées intentionnellement par vous, soit générées en tant que sous-produit lors de la fourniture d'un service connexe via l'application.
2. Traitement légal
Honda traite les Données relatives au produit et les Données relatives au service connexe généralement conformément aux bases juridiques identifiées dans la Politique de confidentialité ci-dessus. Lorsque Honda est tenu de mettre à disposition des données relatives au produit et des données relatives au service connexe qui sont considérées comme des données à caractère personnel, nous devons faire la distinction entre trois scénarios principaux :
2.1 La Personne concernée est l’organisme de l'Utilisateur demandeur : il se peut que nous devions mettre à la disposition d'un utilisateur des Données relatives au produit et des Données relatives au service connexe qui sont également des données à caractère personnel. Cet utilisateur demandeur est également la personne concernée (en vertu de l'article 4, paragraphe 1) ou d'un tiers en vertu de l'article 5, paragraphe 1, du Règlement européen sur les données). Dans ce cas, la base juridique de la mise à disposition des données est l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, car cela est nécessaire au respect d'une obligation légale (article 4, paragraphe 1 et article 5, paragraphe 1) à laquelle nous sommes soumis. Dans le même temps, nous nous conformons effectivement aux instructions de la personne concernée lorsqu'elle exerce son droit en vertu de l'article 4, paragraphe 1, ou lorsqu'elle a choisi un tiers comme destinataire de données conformément à l'article 5, paragraphe 1, du Règlement européen sur les données.
2.2 La Personne concernée n'est pas l'Utilisateur demandeur : lorsqu'un utilisateur formule une demande en vertu de l'article 4, paragraphe 1, du Règlement européen sur les données ou en vertu de l'article 5, paragraphe 1, du Règlement sur les données, ou lorsqu'un tiers fait une demande au nom de l'Utilisateur en vertu de l'article 5, paragraphe 1, du Règlement de l'UE sur les données, sans que l'Organisme de l‘utilisateur demandeur soit la personne concernée au regard des données visées par cette demande, les clauses suivantes s’appliquent :
2.2.1 Lorsque nous savons que l'Utilisateur demandeur n'est pas la personne concernée, nous exigerons de l'Utilisateur demandeur ou d'un tiers qui en fait la demande conformément à l'article 5, paragraphe 1 du Règlement européen sur les données de fournir la preuve que la personne concernée a déclaré son consentement (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Lorsque l'Utilisateur ne peut pas fournir la preuve du consentement de la personne concernée, Honda peut mettre les données à disposition sur la base de l'intérêt légitime conformément à l'article 6 (1) (f) du RGPD en tant que base juridique. Dans ce cas, il nous faudra toutefois évaluer, au cas par cas, si la mise à disposition des données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l'Utilisateur demandeur, sauf si ces intérêts sont supplantés par les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données à caractère personnel.
2.2.2 Si nous n'avons aucune indication ou raison de croire que l'Utilisateur demandeur n'est pas la personne concernée, nous devons nous fier à l’évaluation effectuée par l'Utilisateur demandeur ou le tiers demandeur dans le cadre des scénarios de l'article 5 (1) du Règlement européen sur les données, selon laquelle l‘accès aux données disponibles est conforme au RGPD. Avant de mettre à disposition des Données relatives au produit et les Données relatives au service connexes qui constituent des données à caractère personnel, nous exigeons généralement que les demandeurs confirment leur engagement à se conformer au RGPD en acceptant les conditions d'utilisation du Règlement sur les données de l'UE telles que fournies par Honda.
2.3 Demandes émanant d'institutions, d'organes et d'organismes gouvernementaux : fournir l'accès à des organismes du secteur public, à la Commission, à la Banque centrale européenne ou à un organe de l'Union qui démontre un besoin exceptionnel d’accéder à des données spécifiques, comme décrit à l'article 15 du Règlement sur les données et à l'article 14 (1) du Règlement sur les données. Dans ces cas, la base juridique est l'article 1 (e) du RGPD parce que la mise à disposition de données relatives au produit et au service connexe constituant des données à caractère personnel est nécessaire en tant que solution de dernier recours pour répondre à une urgence publique, lorsque l'intervention et la résolution d'urgence sont dans l'intérêt public.
Clarification : Les bases juridiques du traitement décrites dans la politique de confidentialité de Honda restent pleinement applicables. Il en va de même pour les dispositions relatives à la forme du consentement et à la possibilité de le retirer.
3. Procédure de demande
3.1 Les demandes en vertu du Règlement sur les données de l'UE doivent clairement indiquer si elles sont faites en vertu du :
(a) RGPD (par exemple, accès, rectification), ou
(b) Règlement sur les données (par exemple, l'accès aux Données relatives au produit et l’accès aux Données relatives au service connexe).
3.2 L 'Utilisateur principal est responsable de s'assurer que les Autres utilisateurs (par exemple, les utilisateurs alternatifs, les autres utilisateurs de comptes partagés) sont informés de cette politique et consentent au partage des données générées lors de leur utilisation du produit connecté / de la fourniture de services connexes. Honda suppose que toutes les données traitées se rapportent à l'Utilisateur principal, sauf indication contraire.
3.3 Les demandes en vertu du Règlement sur les données soumises par tout autre utilisateur nécessitent une vérification permettant de déterminer si cette personne physique ou morale est considérée comme un utilisateur. Dans la mesure nécessaire, la vérification peut inclure les éléments suivants :
(a) Pièce d'identité personnelle valide (par exemple, passeport, carte d'identité nationale, etc.) ;
(b) Documentation attestant d'un droit contractuel d'utilisation temporaire du générateur Honda et/ou de l'Application, lié à l'Utilisateur principal ;
(c) Indication des périodes d'utilisation spécifiques du générateur Honda et/ou de l'Application par l'Autre Utilisateur ;
(d) Déclaration écrite (le texte suffit) que la demande concerne exclusivement les données générées lors de l'utilisation par l'Autre utilisateur du générateur Honda ou de l'application ou dans des scénarios à plusieurs utilisateurs une déclaration écrite (la forme textuelle suffit) du consentement des autres personnes concernées au cours de la période de demande, y compris éventuellement l'Utilisateur principal.